Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant Coparentiel (le « Service »), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Ces conditions s’appliquent en complément de notre Politique de confidentialité.

2. Description du service

Coparentiel est une plateforme de coordination destinée aux parents séparés. Elle réunit un calendrier de garde, une messagerie tracée, un espace documentaire, un suivi des dépenses partagées et un espace simplifié pour les enfants.

Le Service est un outil d’organisation et de conservation d’informations. Il ne fournit pas de conseil juridique et ne remplace ni un avocat, ni un médiateur, ni une décision de justice.

3. Éligibilité et compte

Pour créer un compte, vous devez être en capacité de conclure un contrat et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre compte.

Les comptes destinés aux enfants sont créés et encadrés exclusivement par un parent titulaire de l’autorité parentale ; l’enfant ne conclut pas lui-même les présentes conditions. Pour les fonctionnalités facultatives dont le traitement de données repose sur le consentement, l’accord du mineur de moins de 15 ans est recueilli conjointement avec celui du titulaire de l’autorité parentale. À partir de 15 ans, le mineur peut consentir seul à un tel traitement dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés. Le parent conserve la gestion de l’accès au compte enfant et veille à un usage adapté à son âge.

4. Vos responsabilités

• fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
• protéger vos identifiants et signaler tout accès non autorisé ;
• utiliser le Service dans le respect des droits des autres membres, notamment de l’autre parent et des enfants ;
• respecter les décisions et obligations légales qui s’appliquent à votre situation familiale.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins de harcèlement, d’intimidation ou de menace ;
• déposer des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• tenter d’accéder à des données d’autres familles ou de contourner les mesures de sécurité ;
• perturber le fonctionnement du Service ou en extraire massivement les données.

6. Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous déposez (messages, documents, dépenses). Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement du Service.

7. Rôles et accès

L’accès aux informations d’un espace famille dépend du rôle attribué à chaque membre :

Parent administrateur

Gère l’espace famille, les membres et les paramètres, avec un accès complet aux modules.

Co-parent

Partage une vue complète de la coordination familiale (calendrier, messages, documents, dépenses).

Tiers légal

Accès en lecture seule au calendrier, aux messages et aux documents, avec export d’un récapitulatif ; sans accès aux finances ni possibilité de modification.

Enfant

Vue simplifiée centrée sur le calendrier, sans messagerie entre parents ni finances.

8. Abonnements et paiements

À la date de mise à jour des présentes conditions, l’accès au Service est gratuit et aucun montant n’est débité.

Si des offres payantes sont proposées ultérieurement, leur prix toutes taxes comprises, leur périodicité, leur durée, leurs conditions de renouvellement et de résiliation seront communiqués avant toute commande. Aucun paiement ne sera effectué sans acceptation expresse. Le consommateur disposera, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Toute demande d’exécution immédiate et toute renonciation applicable feront l’objet d’un accord exprès. Une fonctionnalité de résiliation en ligne facilement accessible sera mise à disposition pour tout abonnement pouvant être souscrit en ligne.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue du Service, mais celui-ci peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Le Service est fourni « en l’état ».

10. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface et ses composants logiciels sont protégés et demeurent la propriété de leur titulaire. Aucune disposition des présentes ne vous transfère de droit sur ces éléments, en dehors du droit d’utiliser le Service conformément à ces conditions.

11. Responsabilité

Coparentiel est un outil d’organisation ; vous restez seul responsable des décisions prises concernant votre famille. Rent Up répond, dans les conditions du droit commun, des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations.

Sa responsabilité peut être écartée ou réduite lorsque le dommage résulte de la faute de l’utilisateur, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture du Service, ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits impératifs du consommateur, les garanties légales applicables aux services numériques, ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

12. Résiliation et suppression

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Les effets de la clôture sur vos données (suppression, anonymisation, conservation obligatoire) sont décrits dans la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite à rentup59000@gmail.com.

Si la réponse ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, via www.cm2c.net. La médiation n’est pas obligatoire et ne prive pas les parties de leur droit de saisir la justice. Le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation.

14. Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation des conditions mises à jour.

15. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous : rentup59000@gmail.com ou au 07 56 91 14 52.